Union d'Économie Sociale pour le Logement

Depuis 1997, les Organismes Collecteurs sont regroupés au sein de l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL).
Le Conseil d'Administration de l'UESL est composé de représentants des Organisations Syndicales de Salariés, d'Organisations d'Employeurs et d'Associés Collecteurs.
L'UESL représente les intérêts de ses Associés et conclut avec l'Etat des conventions définissant les politiques nationales d'emploi des fonds.
2 conventions signées en 1997 et 1998 ont profondément repensé les interventions du 1 % Logement pour répondre à l'évolution des besoins des salariés.
Plus récemment, les conventions d'octobre et décembre 2001 ont fixé une nouvelle orientation avec la création de l'association Foncière Logement dont l'objectif est de développer une offre locative privée, à des loyers proches de ceux pratiqués par les organismes HLM, réservée aux salariés des entreprises.
L'activité des Organismes Collecteurs est soumise au contrôle de l'ANPEEC (Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction).
L'ANPEEC veille à la bonne application de la réglementation et des conventions.